A la demande du Spidibat, M. Michel JEAN-FRANCOIS, de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) au ministère du logement, a reçu le 13 novembre dernier une délégation de notre syndicat professionnel composée de Mme Riwane VAILLANT, en charge des affaires juridiques, M. Bernard BOUDIN, Président du SPIDIBAT, et M. Jean-Michel CHIAPELLO, en charge de la commission amiante.
Cet entretien nous a permis d’exposer à M. Jean-François notre appréciation des conditions actuelles d’exercice de nos activités de diagnostics, et un certain nombre de nos préoccupations, régulièrement rapportées par nos confrères en exercice, face aux évolutions des pratiques actuelles, qui pour certaines ont semblées méconnues du ministère.
Cet entretien nous a permis d’obtenir également certain nombre de précisions concernant d’importants changements, actuellement à l’étude au ministère. Les points suivants ont été abordés au cours de l’entretien :
Modalités de surveillance dans le cadre de la certification
Modification des domaines de certification amiante
Possibilité de certification de la personne morale
Modifications des domaines de certification CREP
Arrêté interdisant le commissionnement
Règlement des diagnostics par les notaires sur les montants de la vente
Protection des acheteurs de terrains amiantifères
Cliquez ici pour lire le document remis par le SPIDIBAT à la
DHUP
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l'avis transmis par le SPIDIBAT à la DHUP sur le domaine Amiante
